Mentions légales bybike.fr

Déclaration CNIL :
La SAS LB MOBILITE a régulièrement déclaré le traitement de fichiers_bybike contenant des données personnelles auprès de la CNIL (Normes simplifiées) et respecte la loi informatique et libertés (voir le paragraphe associé).

Conception et réalisation :
SAS LB MOBILITE 8 Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 44100 NANTES
Téléphone : 02 85 52 60 90

Directeurs de la publication :
Mr JANISSON Pascal
SAS LB Mobilité au Capital Social de 10 000€
R.C.S. NANTES 484 896 386, N° TVA : FR55484896386
contact @ bike-center.fr

Hébergement :
OVH – 140 quai du sartel – 59100 Roubaix Hotline : 08 99 70 17 61 – support@ovh.com

Responsabilités
La responsabilité de la société LB Mobilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout Utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.

La société LB Mobilité ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société LB Mobilité, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

Contenus du site – Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations contenues dans le site, c’est-à-dire l’ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l’ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.

Il est ainsi strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels il pourrait avoir accès par tous moyens, au bénéfice d’un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce quels que soient ses rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d’engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s’y sont livrées.

En dehors du droit d’utilisation consenti à l’Utilisateur pour l’utilisation du Service, toutes les restrictions résultant de l’application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s’appliquent.

En tous temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site bybike.fr ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l’un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site bybike.fr, ses sous-sites, sites liés ou son éditeur du fait de l’établissement d’un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking »ou tout système apparenté. L’autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n’autorise en aucune façon à proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

Loi informatique et Libertés
Le site a fait l’objet d’une déclaration au près de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Tous les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Les informations et données que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de celles-ci par les Utilisateurs.

Les informations et données concernant les Utilisateurs sont pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales, et pour d’autres, utiles pour connaître nos clients et améliorer nos offres. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers à l’opération. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ensemble des Utilisateurs dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Tout Utilisateur souhaitant exercer ses droits en la matière pourra en informer l’administrateur du site via le formulaire de contact disponible sur le site ou en utilisant l’adresse e-mail suivante : contact@bybike.fr

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
SAS LB Mobilité – Service client bybike.fr 8 Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 44100 NANTES
N° SIREN : 484 896 386 - Code APE : 4719B
Téléphone : 02 85 52 60 90

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage" puis sur "options" puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pourrez activer, le quatrième est intitulé "demander une confirmation avant d'accepter les cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les cookies".
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "options Internet", puis sur "sécurité", puis sur "personnaliser le niveau de sécurité" dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Option Internet", sélectionnez l'onglet "confidentialité", puis choisissez le niveau de sécurité qui vous convient.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Navigator » (Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Firefox » (Mozilla) : cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Options", et mettez "Vie privée" en surbrillance, puis sélectionnez l’onglet « cookies » et choisissez l'option désirée.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'Utilisateur au site.