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Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides pour l'achat des véhicules peu polluants vous propose de bénéficier d'une aide de 20% du coût d'acquisition, toutes taxes incluses, sans dépasser les 200€, lors de l'achat d'un vélo à assistance électrique. Cette offre est valable à partir du 19/02/17 et jusqu'au 31/01/18.

Pour en profiter, rendez-vous sur le site de l' Agence des services et de paiement. Le formulaire est disponible sur le portail du bonus vélo. Il faudra joindre : 

• Un justificatif de moins de trois mois de domicile (en France),

• Une copie d’un justificatif d’identité,

• Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

La demande d’aide doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

Plus de détails sur le décret

Il est dit : « Le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb (…) »

« (…) pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté (…) et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieur à 3kW * et n’utilisant pas de batterie au plomb. »

*3kw = 3000 watts
Pour information, les vélos électriques limités à 25km/h ont des moteurs de 250 watts. 

Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert. Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.
Cette aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.

Les tricycles et triporteurs électriques bénéficient aussi de cette aide

Cette aide bénéficie à tous les vélos électriques (VTT, VTC, pliants etc...) mais aussi aux  tricycles et aux triporteurs à assistance électrique.

Attention, les speedbikes (vélos jusqu'à 45 kms/h), qui sont des VAE avec une immatriculation sont soumis au bonus écologique particulier des véhicules immatriculés. Vous devez vous rapprocher de l'ASP pour connaître le montant exact.

Offre non-cumulable avec les autres subventions

Plusieurs communes de France proposent une aide à l'achat d'un vélo électrique, comme la ville de Paris qui prend en charge 33% du prix d'achat du VAE (jusqu'à 400€). 

Cette subvention, est donc destinée aux habitants des communes ne proposant pas de subventions.